ASSOCIATION DES COORDINATEURS SECURITE ET SANTE LUXEMBOURG ( A C S S L )

Association sans but lucratif

Statuts

L’an mille neuf cent quatre-vingt seize, le 12 juillet
ont comparu:

1. GREISEN Fernand
2. KOUSMANN Robert
3. LEQUEUX Jean-Pierre
4. MANCHEL Bernard
5. WATTE Christian

Lesquels comparants ont arrêté devant nous, les statuts d’une association sans but lucratif ainsi qu’il suit :

Article 1 : Dénomination

L’association est dénommée : Association des Coordinateurs Sécurité et Santé Luxembourg A.S.B.L.

 

Article 2 : Siège

Le siège de l’association se trouve au 4-5 Bd Grande Duchesse Charlotte à 1330 Luxembourg.
Il peut être transféré à tout autre endroit du Grand Duché de Luxembourg sur simple décision du conseil d’administration.

 

Article 3 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 4 : Objet

Association des Coordinateurs Sécurité et Santé Luxembourg a pour objet de:

1. regrouper en association les coordinateurs sécurité et santé.
2. définir des règles d’éthique et de déontologie de la profession.
3. la constitution de groupes d’études intéressant la profession.
4. représenter et défendre les intérêts de la profession aussi bien au Grand Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
5. collaborer ou s’affilier à toutes sociétés, associations ou institutions tant au Luxembourg qu’à l’étranger, ayant un objet similaire, complémentaire ou connexe.
6. proposer ses bons offices pour le règlement des contestations et d’autres questions litigieuses qui pourraient lui être soumises.
7. exercer toutes activités se rattachant directement ou indirectement à son objet ou tendant à favoriser la réalisation de celui ci.

 

Article 5 : Conseil d’administration

Le conseil d’administration sera composé :

• du bureau du conseil:
  • un président
  • un vice président
  • un secrétaire général
  • un trésorier
• et de membres (six)

 

Les membres du conseil seront élus à la majorité simple parmi les personnes physiques ayant une activité au Luxembourg.

Le conseil pourra coopter comme membre du conseil d’administration :

• un membre de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs Conseils du Luxembourg
• un délégué de l’Inspection du Travail et des Mines

 

Le conseil est élu pour une durée de deux ans et rééligible. Chaque année, la moitié des membres du conseil est sortante.

Les charges du bureau du conseil seront réparties lors de la première réunion du conseil d’administration.

Le conseil possède tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.

La signature conjointe du président et d’un autre membre du bureau du conseil engage valablement l’association.

Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Le président convoque le conseil chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. Il y est obligé sur la réquisition d’au moins trois membres.

Par ailleurs, le fonctionnement du conseil d’administration est défini par un règlement d’ordre intérieur.

 

Article 6 : Année sociale

L’exercice social correspond à l’année du calendrier.

 

Article 7 : Affiliation

L’adhésion auprès de l’association requiert les conditions suivantes :

 

1. Intérêt : Peut devenir membre :

• – toute personne physique détentrice d’un document certifiant la participation avec succès à une
  formation de coordinateur sécurité et santé délivré par un établissement d’enseignement ou de formation reconnue dans un des pays de la communauté européenne.
• toute personne moraIe occupant elle-même au moins une personne physique telle que définie précédemment et établie ou ayant un bureau opérationnel avec une activité au Luxembourg.

 

2. Droits civiques

Ne peuvent devenir membres, les personnes ne jouissant pas de tous leurs droits civiques et de la pleine capacité civile.

 

3. Demande d’adhésion

Tout postulant est tenu d’adresser une demande d’admission au président, de répondre aux conditions d’admission et de s’engager à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur.

 

4. Droit d’entrée et cotisation

Chaque membre s’engage à payer un droit d’entrée irrécupérable ainsi qu’une cotisation annuelle. Le montant de ce droit d’entrée et de la cotisation annuelle seront fixés lors de la première assemblée générale, mais ne dépasseront pour chacun en aucun cas la somme de 200.000,- Flux. Le droit d’entrée est payable immédiatement après l’acceptation de la demande d’entrée. La cotisation annuelle est payable avant l’assemblée générale annuelle.

 

5. Membre honoraire

La qualité de membre honoraire peur être attribuée à des personnes physiques ou morales, ayant soutenu d’une façon substantielle, moralement ou financièrement, l’action de l’association, respectivement à des membres n’exerçant plus et ce après décision du conseil d’administration statuant à la majorité de deux tiers de ses membres.

 

Article 8 : Démission

Tout membre pourra démissionner sur simple lettre recommandée adressée au président. L’omission de payer la cotisation trois mois après rappel vaut démission.

 

Article 9 : Exclusion

Tout membre peut être exclu :

1. s’il ne répond plus aux conditions d’adhésion
2. en cas de non payement de la cotisation.

Après notification écrite de la part du conseil d’administration, le membre exclu pourra endéans les deux mois présenter ses défenses devant le conseil d’administration qui statuera à la majorité absolue de deux tiers de ses membres.

 

Article 10 : Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire siégera annuellement au plus tard dans la deuxième quinzaine du mois de mars. Les jour; heure et lieu précis sont fixés par le conseil d’administration moyennant convocation écrite qui doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la date fixée. Il en est de même pour les assemblées générales extraordinaires qui peuvent être convoquées en tout temps sur la demande d’au moins un cinquième des membres.

L’assemblée se prévaut des attributions suivantes:

1. approbation du règlement d’ordre intérieur
2. élection du conseil d’administration
3. fixation du droit d’entrée
4. détermination des cotisations
5. approbation du bilan
6. approbation du budget
7. élection des commissaires aux compte
8. modification des statuts
9. dissolution de l’association

Cette énumération étant énonciative et non limitative.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modification aux statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et que si l’assemblée. réunit trois quarts des voix. Dans ce cas, les modifications doivent être adoptées à la majorité de deux tiers des voix.

Le procès verbal des décisions de l’assemblée sera signé par le président et le secrétaire. Tout membre peut en prendre connaissance sur demande auprès du président.

Lors des assemblées générales chaque membre ne peut représenter plus d’un membre après avoir prouvé au préalable son droit par une procuration dûment signée du membre représenté.

 

Article 11 : Comptabilité

En vue d’assurer le contrôle de la comptabilité, l’assemblée générale élit chaque année parmi les membres qui ne font pas partie du conseil d’administration, deux commissaires aux comptes qui contrôlent la comptabilité de l’association et rendent compte de leur mission à l’assemblée générale.

 

Article 12 : Dissolution

L’association se dissout si elle compte moins de cinq membres ou si l’assemblée générale le décide à la majorité prévue par la 1oi.
L’assemblée générale qui prononce la dissolution décide également de l’affectation de 1’actif net restant, déduction faite du passif, qui devra trouver une destination conforme au but de l’association ou bien sera dévolu à une œuvre de bienfaisance.

 

Article 13 : Dispositions transitoires

Conseil d’administration :

• La composition du premier conseil d’administration sera réalisée lors de la première assemblée extraordinaire.
• Il sera composé des cinq membres fondateurs et de cinq autres membres élus lors de cette même assemblée.

Ce premier conseil d’administration et les commissaires aux comptes du premier exercice resteront en fonctions jusqu’à l’assemblée générale ordinaire du mois de mars de I’année 1998.

Lors de cette assemblée, le conseil aura désigné la première moitié sortante.

 

Article 14 : Dispositions générales

L’association est régit par les présents statuts, les règlements votés par l’assemblée générale ou adoptés par le conseil d’administration et par les dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif avec ses modifications éventuelles.