DOCUMENTS PUBLICS

Légal

Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 (remplaçant le RGD du 29 octobre 2004) concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles - 16 pages (format .pdf)

Nouvelles concernant le RGD du 9 juin 2006: la formation et l’agrément du coordinateur Sécurité.

Agrément du coordinateur sécurité et santé au Luxembourg communiqué ITM

Jurisprudence

Jurisprudence concernant la condamnation d’un coordinateur sécurité (et du contrôleur technique) en France

Présentation

Présentation de l’ITM du 26 octobre 2006

Informations générales

Guide non contraignant de la CE pour l'application de la Directive 92/57/CE

Prescription ITM-SST 1408.2 Chantiers de construction et de démolition

Prescription ITM-SST 1408.1 Chantiers de construction et de démolition

Charte qualité personne physique

Charte qualité personne morale

Communication de la commission au conseil, au parlement européen, au comité économique et social européen, et au comité des régions sur la mise en oeuvre pratique des directives 92/57/CEE (chantiers temporaires et mobiles) et 92/58/CEE (signalisation de sécurité sur le lieu de travail) sur la santé et la sécurité au travail.

Programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et de santé

Statuts (format .pdf)

ITM Courier réponse mise en service grues

Mise en service grues

Article le jeudi

News

2025-09-24

S VP 25 septembre Ou le 23 octobre

Continuing Education for CSS

2025-09-24

Continuing Education for CSS

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2025-07-04

Préventica Bordeaux du 14 au 16 octobre 2025 au Parc des Expositions.

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